{"id":1207,"date":"2019-10-31T08:41:40","date_gmt":"2019-10-31T08:41:40","guid":{"rendered":"https:\/\/bestvision.group\/home\/conditions-of-use\/"},"modified":"2021-09-16T12:47:15","modified_gmt":"2021-09-16T12:47:15","slug":"conditions-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bestvision.group\/fr\/home\/conditions-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions-of-use"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conditions d&rsquo;utilisation<\/h2>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales er d\u00e9finitions<\/h4>\n\n\n\n<p>En utilisant les services reli\u00e9s au site du Groupe Best Vision (ci-apr\u00e8s appel\u00e9s \u00a0\u00bb les services \u00a0\u00bb ou \u00a0\u00bb le service \u00ab\u00a0), l&rsquo;utilisateur doit se conformer aux conditions et modalit\u00e9s d&rsquo;utilisation \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous. 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Les enfants de moins de 18 ans doivent \u00eatre assist\u00e9s et autoris\u00e9s par l&rsquo;autorit\u00e9 parentale.<br><br> L&rsquo;utilisateur est enti\u00e8rement responsable de toute action effectu\u00e9e par l&rsquo;interm\u00e9diaire de son compte, soit directement, soit par l&rsquo;interm\u00e9diaire de tiers autoris\u00e9s par lui. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou ill\u00e9gale est la cause de l&rsquo;annulation imm\u00e9diate du compte, \u00e0 la discr\u00e9tion de l&rsquo;\u00e9diteur ou de l&rsquo;administrateur du site, sans pr\u00e9judice de l&rsquo;exercice de toute action en justice par les ayants droit. <\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Co\u00fbts et paiement des services<\/h4>\n\n\n\n<p>Les services du site sont gratuits, sauf indication contraire. L&rsquo;\u00e9diteur et l&rsquo;administrateur du site se r\u00e9servent le droit de pr\u00e9voir une redevance pour l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 certains services ou \u00e0 l&rsquo;ensemble du site. En tout \u00e9tat de cause, l&rsquo;\u00e9diteur ne demandera pas le paiement de frais s&rsquo;il n&rsquo;a pas pr\u00e9alablement obtenu une adh\u00e9sion expresse \u00e0 cette offre. Par cons\u00e9quent, si l&rsquo;\u00e9diteur ou l&rsquo;administrateur du site demande \u00e0 l&rsquo;avenir une redevance pour l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 des parties du site ou \u00e0 des services qui sont actuellement gratuits, l&rsquo;utilisateur recevra une communication sp\u00e9cifique avec une indication d\u00e9taill\u00e9e de ces co\u00fbts, offrant \u00e0 l&rsquo;utilisateur la possibilit\u00e9 de choisir s&rsquo;il veut adh\u00e9rer au service. En cas d&rsquo;acceptation, l&rsquo;utilisateur paiera cette redevance sous les formes qu&rsquo;il choisira au co\u00fbt qui sera d\u00e9fini au moment de l&rsquo;acceptation du service.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Communications entre l&rsquo;\u00e9diteur et l&rsquo;administrateur du site et l&rsquo;utilisateur<\/h4>\n\n\n\n<p>Si l&rsquo;utilisateur doit indiquer dans le formulaire d&rsquo;inscription en ligne qu&rsquo;il souhaite recevoir des informations de l&rsquo;\u00e9diteur, de l&rsquo;administrateur du site et des sujets avec ces corr\u00e9lats, avec son consentement, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, les donn\u00e9es de contact de l&rsquo;utilisateur peuvent \u00eatre utilis\u00e9es . pour l&rsquo;envoi de mat\u00e9riel promotionnel li\u00e9 \u00e0 ces sujets.<br><br> L&rsquo;\u00e9diteur et l&rsquo;administrateur du site se r\u00e9servent en tout \u00e9tat de cause le droit d&rsquo;envoyer \u00e0 l&rsquo;utilisateur des communications par courrier \u00e9lectronique pour l&rsquo;informer des modifications ou des ajouts relatifs au site et aux services associ\u00e9s.<br><br> Les donn\u00e9es statistiques et celles relatives \u00e0 l&rsquo;utilisation du site, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 anonymes, peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par l&rsquo;\u00e9diteur et l&rsquo;administrateur du site pour des activit\u00e9s de recherche et d&rsquo;analyse. Pour plus de d\u00e9tails, l&rsquo;utilisateur peut consulter les informations sur le traitement des donn\u00e9es personnelles.<br><br> L&rsquo;\u00e9diteur et l&rsquo;administrateur du site peuvent contacter l&rsquo;utilisateur par email pour participer \u00e0 des enqu\u00eates, des demandes de commentaires sur le site et sur les produits et services existants ou \u00e0 cr\u00e9er. Ces informations ne seront pas partag\u00e9es avec des tiers, sauf sous forme agr\u00e9g\u00e9e, et ne seront utilis\u00e9es que pour am\u00e9liorer le site et les services. <\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Licences d&rsquo;utilisation des logiciels<\/h4>\n\n\n\n<p>L&rsquo;utilisateur n&rsquo;acquiert aucun droit relatif \u00e0 l&rsquo;utilisation des logiciels pr\u00e9sents sur le site en dehors de l&rsquo;utilisation n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;utilisation des services. 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Le tribunal comp\u00e9tent pour l&rsquo;application de ces r\u00e8gles est le For de Gen\u00e8ve.<br><br> Les pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;acc\u00e8s doivent \u00eatre appliqu\u00e9es et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales \u00e9tablies sur le site bestvision.group.<br><br> L&rsquo;utilisateur peut contacter Best Vision Group en envoyant un e-mail \u00e0 info@bestvision.group pour toute communication sur ces conditions d&rsquo;acc\u00e8s.<br><br> L&rsquo;utilisateur d\u00e9clare qu&rsquo;il s&rsquo;engage \u00e0 informer l&rsquo;\u00e9diteur de toute violation li\u00e9e aux pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;acc\u00e8s d\u00e8s qu&rsquo;il en aura connaissance. En particulier, en cas d&rsquo;actions en justice relatives \u00e0 la violation des droits d&rsquo;auteur sur les mat\u00e9riels publi\u00e9s par le site ou par les services connect\u00e9s, l&rsquo;utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 signaler toute information en sa possession en \u00e9crivant \u00e0 info@bestvision.group ou en envoyant une lettre recommand\u00e9e A \/ R adress\u00e9e \u00e0 Best Vision Group. <\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Protection des donn\u00e9es personnelles.<\/h4>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles fournies par l&rsquo;utilisateur sont prot\u00e9g\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 196\/2003 \u00ab\u00a0Code en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb et de ses modifications et ajouts ult\u00e9rieurs. 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Il existe diff\u00e9rents types de cookies :<br> \u2022    Permanent, c&rsquo;est-\u00e0-dire qu&rsquo;ils restent sur le disque dur, m\u00eame une fois le navigateur ferm\u00e9<br> \u2022    Temporaires ou de session, qui ne sont m\u00e9moris\u00e9s que pour la dur\u00e9e de la navigation et sont supprim\u00e9s de l&rsquo;ordinateur lorsque le navigateur est ferm\u00e9<br> \u2022    De tiers, g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par un site Web autre que celui que vous visitez actuellement.<br> <br>Les cookies utilis\u00e9s par le propri\u00e9taire du site Web sont une combinaison de ces trois types : certains sont utilis\u00e9s uniquement pour ouvrir et maintenir une session (cookies temporaires). Dans ce cas, la fermeture de la session ou du navigateur les rendra inutilisables tant par nous que par des tiers, m\u00eame s&rsquo;ils restent physiquement sur le PC utilis\u00e9 (cookies permanents). A des fins purement statistiques, des cookies de tiers sont \u00e9galement \u00e9mis pour la mesure de l&rsquo;information globale. Pour offrir un site qui r\u00e9ponde aux attentes et aux int\u00e9r\u00eats de l&rsquo;utilisateur, une analyse constante des donn\u00e9es recueillies dans les cookies est effectu\u00e9e ; ces donn\u00e9es indiquent uniquement et anonymement la fa\u00e7on dont le site est utilis\u00e9, c&rsquo;est-\u00e0-dire les zones et les sections qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme les plus int\u00e9ressantes et utiles pour les navigateurs. L&rsquo;utilisateur a le droit de configurer son navigateur pour qu&rsquo;il accepte tous les cookies, seulement certains, ou les rejette. Cependant, nous notons que le fait de ne pas accepter les cookies pourrait rendre impossible la fourniture du service en cas d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 certaines zones du site. Il est \u00e9galement rappel\u00e9 qu&rsquo;\u00e0 la fin de chaque session de navigation, l&rsquo;utilisateur peut, dans tous les cas, supprimer \u00e0 la fois le cache de navigation et les cookies collect\u00e9s sur son disque dur.<\/p>\n\n\n\n<p>Le traitement est effectu\u00e9 au moyen d&rsquo;outils automatis\u00e9s (par exemple, en utilisant des proc\u00e9dures et des moyens \u00e9lectroniques) et\/ou manuels (par exemple, sur papier) pendant le temps strictement n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et, en tout cas, dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9sactiver les cookies dans le navigateur<\/h4>\n\n\n\n<p>Voici les instructions pour configurer les cookies dans les principaux navigateurs :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Chrome : Param\u00e8tres-&gt;Afficher les options      avanc\u00e9es-&gt;Privacy-&gt;Param\u00e8tres de contenu<br>Pour plus d&rsquo;informations, vous pouvez consulter le support Google ou      l&rsquo;aide du navigateur.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; <\/li><li>Firefox :      Outils-&gt;Options-&gt;Privacy-&gt;Histoire-&gt;Param\u00e8tres personnalis\u00e9s. <br>Pour plus d&rsquo;informations, vous      pouvez consulter le support Mozilla ou l&rsquo;aide du navigateur.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; <\/li><li>Internet Explorer : Outils-&gt;Options      Internet-&gt;Privacy-&gt;R\u00e9glage. <br>Pour plus d&rsquo;informations, vous      pouvez consulter le support Microsoft ou l&rsquo;aide du navigateur.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; <\/li><li>Safari : Pr\u00e9f\u00e9rences-&gt; S\u00e9curit\u00e9.  &nbsp;&nbsp;&nbsp; <br> Pour plus d&rsquo;informations, vous pouvez consulter le support Apple ou l&rsquo;aide du navigateur.  <\/li><\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisation R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales er d\u00e9finitions En utilisant les services reli\u00e9s au site du Groupe Best Vision (ci-apr\u00e8s appel\u00e9s \u00a0\u00bb les services \u00a0\u00bb ou \u00a0\u00bb le service \u00ab\u00a0), l&rsquo;utilisateur doit se conformer aux conditions et modalit\u00e9s d&rsquo;utilisation \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous. 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